Entre deux chaises: La législation du casino en ligne au Canada

La situation dans d'autres pays

Pour mieux comprendre la spécificité canadienne, il est intéressant de regarder ce que font nos voisins. Au sud de la frontière, en revanche, les choses sont simples: les sites de casino en ligne sont interdits partout, sauf dans le New Jersey. Quant aux sites de poker en ligne en argent réel, qui ont été autorisés un certain temps, ils ont dû fermer leurs portes après le vendredi noir de 2011, lors duquel le FBI a mis en examen des sites célèbres.

De l'autre côté de l'Atlantique, les choses sont moins simples, tous les pays européens n'ayant pas encore statué sur la question des jeux d'argent en ligne. Ceux qui l'ont fait ont généralement opté pour une régulation assez sévère, qui interdit les opérateurs basés à l'étranger, et n'autorise que les sites répondant aux critères de l'autorité de régulation locale. C'est notamment le cas de la France, de la Belgique, ou du Royaume-Uni. Les joueurs canadiens ont donc bien de la chance : ils peuvent jouer sur le site de leur choix, sans être inquiétés par la loi.

Histoire de la législation canadienne

Avant 1969, il était impossible au Canada de parier sur autre chose que les courses de chevaux, les loteries caritatives et les loteries que l'on trouvait dans les kermesses. Mais cette année-là, le gouvernement fédéral a changé le Code criminel pour permettre au gouvernement fédéral et aux 10 provinces d'organiser des loteries. En 1985, le gouvernement fédéral a décidé de confier la question des jeux d'argent aux provinces. Mais le Code criminel n'a pas réellement changé en ce qui concerne ce sur quoi les gens peuvent parier ou ne peuvent pas parier.

Le Code criminel du Canada dit qu'il est illégal d'ouvrir un établissement de jeu, mais c'est tout. Pour le reste, ce sont les provinces et les territoires qui doivent décider de leurs propres lois. Le Québec a ainsi fait figure de pionnier en lançant, dès 2010, son propre casino en ligne officiel, EspaceJeux.com. La Colombie-Britannique lui a emboité le pas en 2012, avec la création du site PlayNow, qui propose des jeux de casino en ligne et une salle virtuelle de poker. Toutefois, les portes de son casino virtuel ne sont ouvertes qu'aux joueurs de la Colombie-Britannique. Dans d'autres provinces, les joueurs peuvent uniquement jouer sur les sites étrangers.

Le cas de Kahnawake

Il est intéressant de savoir que bon nombre de casinos dits "offshore", c'est-à-dire basés à l'étranger, sont régulés ici-même au Canada. En effet, à deux pas de Montréal se trouve la réserve indienne mohawk de Kahnawake, qui est une nation souveraine et qui, par conséquent, a le droit réguler des casinos. En 1996 a ainsi été fondée la Commission des Jeux de Kahnawake, qui propose des licences de jeu aux sites de casino en ligne qui satisfont aux exigences. Kahnawake dispose également d'innombrables serveurs qui hébergent des centaines de sites de jeu en ligne utilisés par des joueurs venus du monde entier - y compris par des joueurs se trouvant au Canada.

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Kahnawake est clairement un cas à part au Canada; partout ailleurs, il est interdit de créer des sites de casino en argent réel en ligne. Les entreprises privées comme les sociétés de courses de chevaux qui opèrent de façon légale à l'intérieur du Canada ne sont par exemple pas autorisées à exploiter de casino en ligne ni de sites de poker. Toutefois, cela ne veut pas dire que personne n'a jamais essayé, comme en témoigne la tristement célèbre histoire de Starnet Communication.

En 1995, une société du nom de Starnet Communications fut créée à Vancouver avec pour objectif de développer des jeux, d'octroyer des licences et de fournir des technologies de jeu en ligne pour les casinos et les bookmakers sportifs. Profitant de l'imprécision du Code criminel, la société a mis en place des compagnies offshore pour effectuer les opérations du site. L'histoire ne s'est évidemment pas très bien terminé. En 1999, la police fit un raid dans les bureaux de Vancouver, et l'aventure Starnet s'est brusquement terminée. Un exemple à ne pas suivre, bien évidemment!

Les sites de casino en ligne canadiens légaux

Cela ne veut toutefois pas dire que toutes les activités en rapport avec les jeux d'argent en ligne sont illégales au Canada. Certaines sociétés conçoivent ainsi des logiciels de jeux de casino, ce qui est tout à fait légal. Quant aux Canadiens, en 2024, ils ont le choix: jouer sur des casinos dits « offshore », qui sont tolérés, ou choisir un casino officiel. Au Québec, il s'agit d'Espacejeux, le site de Loto-Québec. On y regrettera toutefois le choix limité de jeux, et les promotions moins intéressantes que celles de bon nombre d'opérateurs étrangers.

L'approche attentiste

Quelle sera donc la prochaine étape de l'histoire de la législation des jeux en argent réel au Canada? Personne ne le sait vraiment. Les Canadiens aiment beaucoup parier en ligne, et ils ne sont pas poursuivis pour cela. C'est sûr, ils jouent beaucoup sur les casinos étrangers, mais ils ne volent pas la clientèle des casinos conventionnels. Ce serait même l'inverse: ils ne rendent les établissements de jeux traditionnels, comme le casino de Montréal, que plus attractifs.

Il est possible qu'un jour le Canada durcisse les lois sur les jeux en ligne, et interdise les sites de casino en ligne non officiels, mais c'est peu probable. Cela le sera encore moins dans le territoire mohawk de Kahnawake.

Ce qui semble le plus probable est que les lois deviennent encore plus tolérantes, et que le Code criminel autorise le jeu. Toutefois, si le gouvernement en venait à autoriser tous les casinos étrangers, les gouvernements provinciaux protesteraient sans doute, car cela leur serait défavorable. Ainsi, à l'heure où nous écrivons ces lignes, il est difficile de dire comment les choses évolueront. La seule que l'on puisse faire, c'est profiter de la situation actuelle, qui est très favorable aux opérateurs de casino en ligne.

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